CONVENTION D'HONORAIRES REPRESENTATION JURIDIQUE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT ET LA COUR DE CASSATION
Publié le : 03/04/2025
Informations du marché
89 999,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 16/01/2025
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 202525012)
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE D AIX EN PROVENCE | 21130001700012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| LE PRADO-GILBERT | 90973512800011 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202525012
- Identifiant Unique : 21130001700012202525012
- Identifiant Interne : 250
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique