Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques de représentation (Groupement de commandes Ville et Agglomération): Lot 2: Droit des Collectivités Territoriales

Publié le : 02/02/2021
Informations du marché
Code postal (Code postal : 68021)

160 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 22/01/2021

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme et actualisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE COLMAR 21680066400015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
D4 AVOCATS ASSOCIES 53356567700028 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques de représentation (Groupement de commandes Ville et Agglomération): Lot 1: Droit Privé 120 000,00 €
Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques de représentation (Groupement de commandes Ville et Agglomération): Lot 3: Droit de la Commande Publique 40 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2021020210020200
  • Identifiant Unique : 216800664000152021020210020200
  • Identifiant Interne : 0202100202
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique