Prestation pour assistance et conseil juridique (hors contentieux) - Assistance et conseil juridique RH (droit de la fonction, droit du travail, droit de la protection sociale) dans le milieu sanitaire et médico-social

Publié le : 14/12/2023
Informations du marché
Doubs (Code département : 25)

135 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 14/12/2023

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CHU BESANCON 26250176000017
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
BLT DROIT PUBLIC 53116483800025 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20232023S2622000
  • Identifiant Unique : 2625017600001720232023S2622000
  • Identifiant Interne : 2023S26220
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : Agence pour l'Informatique Financière de l'État (AIFE)
  • Page créée le : 16/12/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique