DSI 2019-9 - Réalisation d une expertise indépendante des élections des représentants du personnel à la commission de concertation et aux CTP et à la CAP du Sénat (lot n° 2)

Publié le : 17/07/2020
Informations du marché
Paris (Code département : 75)

29 700,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 22/04/2020

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Logiciels et systèmes d'information (48000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SENAT 11000002300017
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
DEMAETER 50943338900046 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2019g6dpVyjO8V00
  • Identifiant Unique : 110000023000172019g6dpVyjO8V00
  • Identifiant Interne : g6dpVyjO8V
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique