Acquisition des modules nécessaires à la dématérialisation des actes d’Urbanisme Guichet Numérique et Autorisations d’Urbanisme

Publié le : 15/01/2020
Informations du marché
Saône-et-Loire (Code département : 71)

88 575,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 15/01/2020

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme et actualisable.

Catégories (CPV)
  • Catégorie inconnue (00000000)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CA LE GRAND CHALON 24710058900099
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
OPERIS 45387468700024 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20202020S0000300
  • Identifiant Unique : 2471005890009920202020S0000300
  • Identifiant Interne : 2020S00003
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : Territoires numériques BFC
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique