Contrats d assurance pour l Établissement Public Foncier de Bretagne. - Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants

Publié le : 30/11/2022
Informations du marché
Ille-et-Vilaine (Code département : 35)

545,00 € pour une durée de 5 an(s)

Marché notifié le 30/11/2022

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE 51418579200033
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SARRE ET MOSELLE 30157314300023 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20222022S0003900
  • Identifiant Unique : 5141857920003320222022S0003900
  • Identifiant Interne : 2022S00039
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : Megalis Bretagne
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique