MP06-2020-Lot 4 Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants

Publié le : 08/12/2021
Informations du marché
FRANCE (Code pays : FR)

1 095,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 21/10/2020

Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme et actualisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
MSA LORRAINE 48186857800016
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
DEROUSSEN ASSURANCES 48016776600017 (SIRET)
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Objet Montant
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2020kSGa1wrRNC00
  • Identifiant Unique : 481868578000162020kSGa1wrRNC00
  • Identifiant Interne : kSGa1wrRNC
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 11/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique