DISPOSITIF DE PAIEMENT DES PRESTATIONS POUR L'AUTONOMIE SOUS FORME DE CESU
Publié le : 16/04/2024
Informations du marché
273 000,00 € pour une durée de 3.8 an(s)
Marché notifié le 26/03/2024
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 20230352)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de traitement d'opérations et services de compensation (66133000-1)
- Services de courtage et services liés de titres et marchandises (66130000-0)
- Services bancaires et d'investissement (66100000-1)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES | 22640001800876 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DOMISERVE | 48417083200030 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20230352
- Identifiant Unique : 2264000180087620230352
- Identifiant Interne : 03
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique