21MC0040MN - PR/HL - MARCHE NEGOCIE D AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION D OEUVRES PROTEGEES POUR LE PANORAMA DE PRESSE ELECTRONIQUE.

Publié le : 05/08/2021
Informations du marché
Haute-Garonne (Code département : 31)

38 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 05/07/2021

Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils en matière de droits d'auteur (79121000-8)
  • Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs (79120000-1)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
TOULOUSE METROPOLE 24310051800170
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CTRE FR D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE 33028587500036 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202121M019700
  • Identifiant Unique : 24310051800170202121M019700
  • Identifiant Interne : 21M0197
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : AWS-Achat
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique