22AIEB05-Etude et accompagnement pour la création d une Société Publique Locale en complément à une Société d Economie Mixte d Aménagement

Publié le : 19/12/2022
Informations du marché
Charente-Maritime (Code département : 17)

0,00 € pour une durée de 6 mois

Marché notifié le 02/06/2022

Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et d'information juridiques (79140000-7)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME 22170001600738
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SEMAPHORES EXPERTISE 38826904500232 (SIRET)
CORNET VINCENT SEGUREL 51939574300015 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022ZC-QqrM-qb00
  • Identifiant Unique : 221700016007382022ZC-QqrM-qb00
  • Identifiant Interne : ZC-QqrM-qb
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique