Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) s’appliquent au marché de services suivant : Enlèvement, transport, destruction et traitement des déchets des embarcations et des moteurs saisis.#x0D; - #x0D; - Le CCAG ...

Publié le : 13/11/2023
Informations du marché
(976) Mayotte (Code département : YT)

4 000 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 13/11/2023

Appel d'offres ouvert pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Petites embarcations (34522300-5)
  • Bateaux de plaisance et de sport (34522000-2)
  • Bateaux (34520000-8)
  • Navires et bateaux (34500000-2)
  • Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (34000000-7)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
MINISTERE DE L' INTERIEUR ET DES OUTRE-MER 11001401600015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ENZO TECHNIC RECYCLAGE Centre de Colle 6630946900014 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2023130018842000
  • Identifiant Unique : 110014016000152023130018842000
  • Identifiant Interne : 1300188420
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : Agence pour l'Informatique Financière de l'État (AIFE)
  • Page créée le : 10/12/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique