Assurance des droits statutaires
Publié le : 23/01/2023
Informations du marché
82 602,00 € pour une durée de 5 an(s)
Marché notifié le 30/09/2021
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
CCAG : Fournitures courantes et services
Catégories (CPV)
- Services d'assurances accidents et maladie (66512000-2)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE DOMMARTIN | 21690076100018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES | 41046925800041 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2022ASSULOT005
- Identifiant Unique : 216900761000182022ASSULOT005
- Identifiant Interne : ASSULOT0
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique