Accord-cadre d’assistance pour la gestion des recours déposés dans le - cadre du droit au logement opposable dans le département de la - Haute-Savoie - Instruction des dossiers

Publié le : 28/08/2023
Informations du marché
Haute-Savoie (Code département : 74)

157 800,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 28/08/2023

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services administratifs du logement (75123000-4)
  • Services administratifs d'agences (75120000-3)
  • Services de l'administration publique (75100000-7)
  • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE 13000976400015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
DOCAPOSTE BPO 32021714401229 (SIRET)
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Objet Montant
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2023170012215100
  • Identifiant Unique : 130009764000152023170012215100
  • Identifiant Interne : 1700122151
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 30/09/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique