PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES/ Lot n° 03 : DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Publié le : 03/01/2025

Informations du marché

75 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 02/01/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

17 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE 22310001700423
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SCP VPNG 35141327300027 (SIRET)
ADALTYS 89502103800016 (SIRET)
OFFICIO AVOCATS 83403471200028 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 3 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
1 PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES/ Lot n° 01 : DROIT PUBLIC GENERAL HORS DROIT PUBLIC DES AFFAIRES ET DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Marché notifié le 02/01/2025
- 75 000,00 €
3 PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES/ Lot n° 03 : DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Marché notifié le 02/01/2025
- 75 000,00 €
7 PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES/ Lot n° 07 : CONSEIL ET CONTENTIEUX DE L¿ADMISSION A L¿AIDE SOCIALE A L¿ENFANCE DES PERSONNES SE DECLARANT MINEURS NON ACCOMPAGNES
Marché notifié le 02/01/2025
- 1 000 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20250003
  • Identifiant Unique : 2231000170042320250003
  • Identifiant Interne : 00
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique