DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

Publié le : 16/02/2024
Informations du marché

16 155,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 18/12/2023

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 20230701)

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance dommages ou pertes (66515000-3)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS 20007131400013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SMACL ASSURANCES 30130960500410 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
1 DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Marché notifié le 18/12/2023 		- 16 155,00 €
3 ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISUQES ANNEXES
Marché notifié le 19/12/2023 		- 30 645,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20230701
  • Identifiant Unique : 2000713140001320230701
  • Identifiant Interne : 07
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique