Elaboration des cartes bruit dans le cadre de la mise en oeuvre du second alinéa de l article L572-10 du code de l environnement afin de permettre aux représentants de l Etat dans le département de faire application du pouvoir de substitution qu ils d

Publié le : 17/04/2019

Informations du marché
Côtes-d'Armor (Code département : 22)

399 675,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 17/04/2019

Appel d'offres ouvert pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'études (79311000-7)
  • Services d'études de marchés (79310000-0)
  • Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (79300000-7)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION DES RISQUES 12006805100032
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SIXENSE ENVIRONMENT 45127027600012 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Elaboration des cartes bruit dans le cadre de la mise en oeuvre du second alinéa de l article L572-10 du code de l environnement afin de permettre aux représentants de l Etat dans le département de faire application du pouvoir de substitution qu ils d 399 675,00 €
Elaboration des cartes bruit dans le cadre de la mise en oeuvre du second alinéa de l article L572-10 du code de l environnement afin de permettre aux représentants de l Etat dans le département de faire application du pouvoir de substitution qu ils d 399 675,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2019130014325400
  • Identifiant Unique : 120068051000322019130014325400
  • Identifiant Interne : 1300143254
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique