Elaboration des cartes bruit dans le cadre de la mise en oeuvre du second alinéa de l article L572-10 du code de l environnement afin de permettre aux représentants de l Etat dans le département de faire application du pouvoir de substitution qu ils d

Publié le : 30/04/2019
Informations du marché
Côtes-d'Armor (Code département : 22)

399 675,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 30/04/2019

Appel d'offres ouvert pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'études (79311000-7)
  • Services d'études de marchés (79310000-0)
  • Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (79300000-7)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION DES RISQUES 12006805100032
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SIXENSE ENVIRONMENT 45127027600012 (SIRET)
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Objet Montant
Elaboration des cartes bruit dans le cadre de la mise en oeuvre du second alinéa de l article L572-10 du code de l environnement afin de permettre aux représentants de l Etat dans le département de faire application du pouvoir de substitution qu ils d 399 675,00 €
Elaboration des cartes bruit dans le cadre de la mise en oeuvre du second alinéa de l article L572-10 du code de l environnement afin de permettre aux représentants de l Etat dans le département de faire application du pouvoir de substitution qu ils d 399 675,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2019130014329900
  • Identifiant Unique : 120068051000322019130014329900
  • Identifiant Interne : 1300143299
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique