Le marché a pour objet la représentation juridique du ministère de la Culture ainsi que l’assistance et le conseil juridiques. Les prestations sont réservées à la profession d’avocat. - Droit administratif général et droit public économique

Publié le : 17/02/2020
Informations du marché
Paris (Code département : 75)

358 800,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 17/02/2020

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
MINISTERE DE LA CULTURE 11004601800013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SEBAN ET ASSOCIES 43483831400046 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2020170009867000
  • Identifiant Unique : 110046018000132020170009867000
  • Identifiant Interne : 1700098670
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique