SEBAN ET ASSOCIES

Activités juridiques (NAF : 69.10Z)
Paris 7 (Code postal : 75007)
SIRET : 43483831400046
SIREN : 434838314

Tous les marchés

Acheteur Objet Montant Date
EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS Assistance juridique dans le cadre de l �volution statutaire de l EPTB Sein... 11 400,00 € -
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoi... 480 000,00 € 17/01/2025
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoi... 200 000,00 € 17/01/2025
ROANNAIS AGGLOMERATION EXTERNALISATION DU ROLE DE DPO 100 000,00 € 19/12/2024
DEPARTEMENT DE MAYOTTE LOT 2 - DROIT PRIVE 800 000,00 € 21/11/2024
COMMUNE LE CANNET CONSULTATION, ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUE, DROIT PUBLIC 120 000,00 € 20/08/2024
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE PARTIE A BDC - CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DR... 80 000,00 € 26/07/2024
COMMUNE MELUN AUDIT DE FIN DE DSP–ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE STATIONNEMENT–ASSIST... 124 592,00 € 23/07/2024
LAVAL AGGLOMERATION Mission accompagnement pour la création d'une SCIC dans le cadre de projet ... 43 775,00 € 15/07/2024
DEPARTEMENT DE L'OISE Lot 5 : Droit de la protection de l enfance 320 000,00 € 10/06/2024
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA SEINE-MARITIME MISSION D'ETUDE DE POSITIONNEMENT DU CD76 ET DU SDE76 SUR LES ENERGIES RENO... 79 900,00 € 31/05/2024
CC DES VILLES SOEURS Réalisation dune étude de préfiguration pour la prise de compétence Eau et ... 109 912,00 € 24/05/2024
PLAINE COMMUNE AMO pour la passation d'un contrat de concession de service public portant ... 117 273,00 € 24/05/2024
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE PRESTATIONS D'ANALYSE ET APPUI A LA STRUCTURATION JURIDIQUE DE L'AREC 150 000,00 € 24/05/2024
COMMUNE DE CANNES MISSION D ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE ET FINANCIER DANS LE CADRE DU LANCEMENT ... 51 400,00 € 20/05/2024
DEPARTEMENT DU TARN Prestations d'études pour le Réseau d'Initiative Publique du Tarn 1 200 000,00 € 22/04/2024
COMMUNE DE VALENCIENNES 5567L4-AFFAIRES FINANCIERES ET FISCALES DES COLLECTIVITES 200 000,00 € 22/04/2024
CTRE COM ACTION SOCIALE DE VALENCIENNES 5567L4CCAS-AFFAIRES FINANCIERES ET FISCALES DES COLLECTIVITES 200 000,00 € 22/04/2024
DEPARTEMENT DE L ARDECHE CONTENTIEUX 79 998,00 € 30/03/2024
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE ASSISTANCE A LA MAITRISE D OUVRAGE A LA PREPARATION DES TRAVAUX DU CONGRES ... 215 690,00 € 11/03/2024
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS ACBC PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 9 60 000,00 € 23/02/2024
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS ACBC PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 8 60 000,00 € 23/02/2024
MEGALIS BRETAGNE CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE PROJET BTHD 120 000,00 € 08/01/2024
NORD-PAS-DE-CALAIS NUMERIQUE Marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le fonctionnement du SMO 500 000,00 € 08/01/2024
SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT MARCHE DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET D'EXPERTISE TECHNICO-ECONOMIQUES, FINANC... 200 000,00 € 21/12/2023