CONSULTATION, ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUE, DROIT PUBLIC
Publié le : 23/08/2024
Informations du marché
120 000,00 € pour une durée de 1 mois
Marché notifié le 20/08/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 20242403301)
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE LE CANNET | 21060030000011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SEBAN ET ASSOCIES | 43483831400046 (SIRET) |
| DRAI ASSOCIES | 50414060900018 (SIRET) |
| SOCIETE D'AVOCATS PLENOT, SUARES ET ORLANDINI | 39967027200026 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20242403301
- Identifiant Unique : 2106003000001120242403301
- Identifiant Interne : 24033
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique