CONSULTATION, ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUE, DROIT PUBLIC

Publié le : 23/08/2024

Informations du marché

120 000,00 € pour une durée de 1 mois

Marché notifié le 20/08/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 20242403301)

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE LE CANNET 21060030000011
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SEBAN ET ASSOCIES 43483831400046 (SIRET)
DRAI ASSOCIES 50414060900018 (SIRET)
SOCIETE D'AVOCATS PLENOT, SUARES ET ORLANDINI 39967027200026 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20242403301
  • Identifiant Unique : 2106003000001120242403301
  • Identifiant Interne : 24033
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique