CONTENTIEUX
Publié le : 17/04/2024
Informations du marché
79 998,00 € pour une durée de 3.1 an(s)
Marché notifié le 30/03/2024
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2024SEJRD05)
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DE L ARDECHE | 22070001700019 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SEBAN ET ASSOCIES | 43483831400046 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024SEJRD05
- Identifiant Unique : 220700017000192024SEJRD05
- Identifiant Interne : SEJRD
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique