MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES

Publié le : 04/01/2022

Informations du marché

160 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 21/12/2021

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Mixte. (Définitif ferme)

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CU GRAND BESANCON METROPOLE 24250036100017
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CAB AVOCATS PH. PETIT & ASSOCIES 48249171900019 (SIRET)
CENTAURE AVOCATS 43227207800010 (SIRET)
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS 39101541900016 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
MISSION D ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES 160 000,00 €
MISSION D ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 4 DROIT DE LA PLANIFICATION ET DE L URBANISME 200 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2021302397
  • Identifiant Unique : 242500361000172021302397
  • Identifiant Interne : 3023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique