Convention de participation pour la mise en oeuvre d une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du SICTOM de la Zone de Dole

Publié le : 25/10/2023
Informations du marché
Authume (Code postal : 39100)

250 000,00 € pour une durée de 6 an(s)

Marché notifié le 24/10/2023

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Ferme et actualisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SICTOM DE LA ZONE DE DOLE 25390063300020
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
TERRITORIA Mutuelle 48304130700107 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
18 Convention de participation pour la mise en oeuvre d une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du SICTOM de la Zone de Dole
Marché notifié le 24/10/2023 		- 250 000,00 €
20 Convention de participation pour la mise en oeuvre d une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du SICTOM de la Zone de Dole
Marché notifié le 24/10/2022 		- 150 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202319839018
  • Identifiant Unique : 25390063300020202319839018
  • Identifiant Interne : 198390
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : e-marchespublics
  • Page créée le : 12/11/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique