PRESTATIONS DE SERVICES D’AVOCATS - LOTS 2-3-4-5-6 DE LA CONSULTATION - Droit des nouvelles technologies et Propriété intellectuelle

Publié le : 16/11/2022
Informations du marché
Paris (Code département : 75)

100 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 16/11/2022

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT 18006702700029
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SEBAN ET ASSOCIES 43483831400046 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
PRESTATIONS DE SERVICES D’AVOCATS - LOT 1 DE LA CONSULTATION - Droit de l’habitat 1 000 000,00 €
Prestations de services d assistance et conseil au traitement de questions juridiques relatives aux interventions de l Anah 100 000,00 €
PRESTATIONS DE SERVICES D’AVOCATS - LOT 1 DE LA CONSULTATION - Droit de l’habitat 1 000 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20222022S1971800
  • Identifiant Unique : 1800670270002920222022S1971800
  • Identifiant Interne : 2022S19718
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 11/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique