Prestations de service relatives à la mise en ?uvre de la mesure d accompagnement social personnalisé (MASP) dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

Publié le : 01/10/2022
Informations du marché
Département Alpes-Maritimes (Code département : 006)

282 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 27/12/2022

Appel d'offres ouvert pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services sociaux administratifs (85321000-5)
  • Services sociaux (85320000-8)
  • Services d'action sociale et services connexes (85300000-2)
  • Services de santé et services sociaux (85000000-9)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES 22060001900016
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE 37933347900515 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
initiale Prestations de service relatives à la mise en ?uvre de la mesure d accompagnement social personnalisé (MASP) dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
Marché notifié le 27/12/2022 		- 282 000,00 €
1 Prestations de service relatives à la mise en ?uvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
Marché notifié le 27/12/2022 		- 282 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022A0283L0100
  • Identifiant Unique : 220600019000162022A0283L0100
  • Identifiant Interne : A0283L01
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : PES Marchés
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique