MISSION D'ASSISTANCE, DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE LOT 5 DROIT PRIVE EN LIEN AVEC LES COMPETENCES DES COLLECTIVITES LOCALES
Publié le : 04/01/2022
Informations du marché
160 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 21/12/2021
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Mixte. (Définitif ferme)
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE BESANCON | 21250056500016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SEBAN ET ASSOCIES | 43483831400046 (SIRET) |
| CENTAURE AVOCATS | 43227207800010 (SIRET) |
| SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATS | 39101541900016 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2021911689
- Identifiant Unique : 212500565000162021911689
- Identifiant Interne : 9116
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique