Prestations de conseil juridique et assistance en matière en matière de droit public, d urbanisme opérationnel, maîtrise foncière et de droit immobilier - Assistance et conseil juridique en matière de droit public général, droit des collectivités

Publié le : 11/10/2021
Informations du marché
Hérault (Code département : 34)

40 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 11/10/2021

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE 50916768000032
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CHARREL ET ASSOCIES 85238249800016 (SIRET)
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Objet Montant
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20212021S1842000
  • Identifiant Unique : 5091676800003220212021S1842000
  • Identifiant Interne : 2021S18420
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : AWS-Achat
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique