Réalisation de prestations de conseil juridique - Prestations de conseil juridique dans les domaines du Droit de l’eau, Droit de l’environnement, Droit de l’urbanisme, Droit rural, Santé, Foncier, Gouvernance de l’eau

Publié le : 16/09/2022
Informations du marché
Haute-Garonne (Code département : 31)

360 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 16/09/2022

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Non renseigné.

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE 18310006400033
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SELARL LAURENCE LANOY - AVOCAT 49159164000017 (SIRET)
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Objet Montant
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20222022S1409600
  • Identifiant Unique : 1831000640003320222022S1409600
  • Identifiant Interne : 2022S14096
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : Agence pour l'Informatique Financière de l'État (AIFE)
  • Page créée le : 12/11/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique