Réalisation de prestations de conseil juridique - Prestations de conseil juridique dans le domaine du Droit des collectivités territoriales

Publié le : 16/09/2022
Informations du marché
Haute-Garonne (Code département : 31)

100 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 16/09/2022

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Non renseigné.

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE 18310006400033
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ADALTYS 89502103800016 (SIRET)
MAITRE MARC PHILIPPE 48846964400063 (SIRET)
CVS 34404064700051 (SIRET)
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Objet Montant
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20222022S1410000
  • Identifiant Unique : 1831000640003320222022S1410000
  • Identifiant Interne : 2022S14100
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique