Mise en oeuvre des procédures d'évolution des documents d'urbanisme

Publié le : 23/12/2022
Informations du marché
OYONNAX CEDEX (Code postal : 01117)

135 000,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 25/03/2022

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'études (79311000-7)
  • Services d'études de marchés (79310000-0)
  • Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (79300000-7)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
HAUT - BUGEY AGGLOMERATION 20004293500011
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
VERDI INGENIERIE RHONE ALPES 49246970500056 (SIRET)
LE SENS DU PAYSAGE 88526143800018 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
initiale Mise en oeuvre des procédures d évolution des documents d urbanisme
Marché notifié le 25/03/2022 		- 135 000,00 €
1 Mise en oeuvre des procédures d'évolution des documents d'urbanisme
Marché notifié le 25/03/2022 		- 135 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20222022-0201
  • Identifiant Unique : 2000429350001120222022-0201
  • Identifiant Interne : 2022-02
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : PES Marché de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
  • Page créée le : 04/03/2024
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique