PF PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS

Publié le : 06/02/2024
Informations du marché
Montigny-le-Bretonneux (Code postal : 78180)

250 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 16/10/2023

Appel d'offres ouvert pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX 21780423600016
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SMACL ASSURANCES SA 83381722400029 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
PJ PROTECTION JURIDIQUE 250 000,00 €
RC Responsabilité civile et risques annexes Grands Comptes 250 000,00 €
DAB ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS 250 000,00 €
PJ PROTECTION JURIDIQUE 250 000,00 €
PF PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS 250 000,00 €
DAB ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS RISQUE RESTREINT 250 000,00 €
RC RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES RESTREINTS 250 000,00 €
VAM FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES GRANDS COMPTES 250 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2023202303V400
  • Identifiant Unique : 217804236000162023202303V400
  • Identifiant Interne : 202303V4
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : PES Marché de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
  • Page créée le : 09/04/2024
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique