PJ PROTECTION JURIDIQUE

Publié le : 07/02/2024

Informations du marché

250 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 18/12/2023

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 2023202319V27)

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX 21780423600016
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CNP ASSURANCES 33517109600035 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
25 DAB ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Marché notifié le 18/12/2023
- 250 000,00 €
27 PJ PROTECTION JURIDIQUE
Marché notifié le 18/12/2023
- 250 000,00 €
Marché similaires ou lots
Objet Montant
RC Responsabilité civile et risques annexes Grands Comptes 250 000,00 €
PF PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS 250 000,00 €
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PF PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS 250 000,00 €
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PF PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS 250 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2023202319V27
  • Identifiant Unique : 217804236000162023202319V27
  • Identifiant Interne : 202319V
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique