PF PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS

Publié le : 06/02/2024

Informations du marché

250 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 16/10/2023

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 2023202303V4)

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX 21780423600016
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SMACL ASSURANCES SA 83381722400029 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
initiale PF PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS
Marché notifié le 16/10/2023
- 250 000,00 €
initiale PF PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS
Marché notifié le 16/10/2023
- 250 000,00 €
Marché similaires ou lots
Objet Montant
DAB ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS 250 000,00 €
PJ PROTECTION JURIDIQUE 250 000,00 €
PJ PROTECTION JURIDIQUE 250 000,00 €
PJ PROTECTION JURIDIQUE 250 000,00 €
DAB ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS 250 000,00 €
PJ PROTECTION JURIDIQUE 250 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2023202303V4
  • Identifiant Unique : 217804236000162023202303V4
  • Identifiant Interne : 202303
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique