PJ PROTECTION JURIDIQUE

Publié le : 07/02/2024
Informations du marché
Montigny-le-Bretonneux (Code postal : 78180)

250 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 18/12/2023

Appel d'offres ouvert pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE MONTIGNY LE BRETONNEUX 21780423600016
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CNP ASSURANCES 33517109600035 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
PF PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS 250 000,00 €
RC Responsabilité civile et risques annexes Grands Comptes 250 000,00 €
DAB ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS 250 000,00 €
PJ PROTECTION JURIDIQUE 250 000,00 €
PF PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS 250 000,00 €
DAB ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS RISQUE RESTREINT 250 000,00 €
RC RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES RESTREINTS 250 000,00 €
VAM FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES GRANDS COMPTES 250 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2023202319C2700
  • Identifiant Unique : 217804236000162023202319C2700
  • Identifiant Interne : 202319C27
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : PES Marché de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
  • Page créée le : 18/03/2024
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique