Prestations juridiques lot 1 Droit de la commande publique assistance et conseil juridique
Publié le : 16/06/2023
Informations du marché
400 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 30/09/2023
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
6 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT | 25310098600046 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| PAILLAT CONTI & BORY | 75256780000012 (SIRET) |
| OYAT | 90771577500017 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2023M0130
- Identifiant Unique : 253100986000462023M0130
- Identifiant Interne : M01
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique