Mission de coordination et de pilotage notarial de cessions de biens immobiliers à l unité à l échelle nationale, dans le cadre de la règlementation relative à la vente HLM

Publié le : 27/01/2022
Informations du marché
France (Code pays : fr)

2 185 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 10/01/2022

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
OPERATEUR NATIONAL DE VENTE 84916700200013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CHEUVREUX ET ASSOCIES 32794811300037 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Mission de coordination et de pilotage notarial de cessions de biens immobiliers à l unité à l échelle nationale, dans le cadre de la règlementation relative à la vente HLM 939 160,00 €
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2021ONV012L100
  • Identifiant Unique : 849167002000132021ONV012L100
  • Identifiant Interne : ONV012L1
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : AWS-Achat
  • Page créée le : 11/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique