Mission de coordination et de pilotage notarial de cessions de biens immobiliers à l unité à l échelle nationale, dans le cadre de la règlementation relative à la vente HLM

Publié le : 27/01/2022
Informations du marché
FRANCE (Code pays : FR)

939 160,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 10/01/2022

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
OPERATEUR NATIONAL DE VENTE 84916700200013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
PERRAUD & ASSOCIES - NOTAIRES 30169092100012 (SIRET)
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Objet Montant
Mission de coordination et de pilotage notarial de cessions de biens immobiliers à l unité à l échelle nationale, dans le cadre de la règlementation relative à la vente HLM 2 185 000,00 €
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2021ONV012L200
  • Identifiant Unique : 849167002000132021ONV012L200
  • Identifiant Interne : ONV012L2
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : AWS-Achat
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique