Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d émissions de titres de dette.

Informations du marché

PARIS 7 (Code postal : 75007)

66 667,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 06/04/2021

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)

Services juridiques (79100000-5)
Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur

Dénomination sociale	SIRET
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS	18002002600019

Dénomination sociale

SIRET

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

18002002600019

Titulaires

Dénomination sociale	SIRET
SEBAN ET ASSOCIES	43483831400046 (SIRET)
AYACHESALAMA	38457547800019 (SIRET)
LPA-CGR	32857908100022 (SIRET)
OFFICIO AVOCATS	83403471200010 (SIRET)
CABINET OLIVIA MAURY	50966052800068 (SIRET)
VERSANT AVOCATS	84071856300017 (SIRET)
ACTANCE	48268197000026 (SIRET)

Dénomination sociale

SIRET

SEBAN ET ASSOCIES

43483831400046 (SIRET)

AYACHESALAMA

38457547800019 (SIRET)

LPA-CGR

32857908100022 (SIRET)

OFFICIO AVOCATS

83403471200010 (SIRET)

CABINET OLIVIA MAURY

50966052800068 (SIRET)

VERSANT AVOCATS

84071856300017 (SIRET)

ACTANCE

48268197000026 (SIRET)

Marché similaires ou lots

Objet	Montant
Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d émissions de titres de dette.	200 000,00 €
Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d émissions de titres de dette.	66 666,00 €
Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d émissions de titres de dette.	200 000,00 €
lot 8 Prestations de conseil et d assistance juridique liées à la gestion des ressources humaines pour les questions individuelles de droit public.	200 000,00 €
Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d émissions de titres de dette.	66 666,00 €
Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d émissions de titres de dette.	66 666,00 €
Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d émissions de titres de dette.	66 666,00 €
Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d émissions de titres de dette.	66 666,00 €

Objet

Montant

Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d émissions de titres de dette.

200 000,00 €

Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d émissions de titres de dette.

66 666,00 €

Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d émissions de titres de dette.

200 000,00 €

lot 8 Prestations de conseil et d assistance juridique liées à la gestion des ressources humaines pour les questions individuelles de droit public.

200 000,00 €

Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d émissions de titres de dette.

66 666,00 €