Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit public économique (Marché Public – Délégation de Se

Publié le : 11/07/2023
Informations du marché
Basse-Terre (Code postal : 97100)

100 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 01/06/2020

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND SUD CARAIBE 24971007000155
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ALAIN BENSOUSSAN SELAS 45216085600046 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Conseil d’Etat, de la Cour de Cassation et du Tribunal des Conflits. 100 000,00 €
droit public (Droit de l’intercommunalité – Responsabilité administrative – Droit pénal etc.). 100 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2020DG2000100200
  • Identifiant Unique : 249710070001552020DG2000100200
  • Identifiant Interne : DG20001002
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : PES Marché de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
  • Page créée le : 12/11/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique