Conseil d’Etat, de la Cour de Cassation et du Tribunal des Conflits.

Publié le : 28/06/2023
Informations du marché
Basse-Terre (Code postal : 97100)

100 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 16/06/2020

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND SUD CARAIBE 24971007000155
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH 42122536800024 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit public économique (Marché Public – Délégation de Se 100 000,00 €
droit public (Droit de l’intercommunalité – Responsabilité administrative – Droit pénal etc.). 100 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2020DG2000100500
  • Identifiant Unique : 249710070001552020DG2000100500
  • Identifiant Interne : DG20001005
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : PES Marchés
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique