ASSIST ADMIN POUR REDACTION ACTES AUTHENTIQUES, PROCEDURES DE BIENS VACANTS ET SANS MAITRE ET PROCEDURES DE DECLASSEMENT

Publié le : 17/04/2024
Informations du marché

60 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 01/06/2022

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 20242200201)

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE LE CANNET 21060030000011
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
TPF Ingénierie SAS 42060618800316 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
1 ASSIST ADMIN POUR REDACTION ACTES AUTHENTIQUES, PROCEDURES DE BIENS VACANTS ET SANS MAITRE ET PROCEDURES DE DECLASSEMENT
Marché notifié le 01/06/2022 		- 60 000,00 €
2 ASSISTANCE ADMINISTRATIVE POUR LES PROCEDURES D'EXPROPRIATION
Marché notifié le 01/06/2022 		- 100 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20242200201
  • Identifiant Unique : 2106003000001120242200201
  • Identifiant Interne : 22002
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique