PREVENTION ET REDUCTION DES DECHETS

Publié le : 22/08/2024

Informations du marché

200 000,00 € pour une durée de 2 an(s)

Marché notifié le 12/07/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
  • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CC DOMBES SAONE VALLEE 20004249700145
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
RECYCLERIE DOMBES VAL DE SAONE 79013076900025 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202424DPAS02
  • Identifiant Unique : 20004249700145202424DPAS02
  • Identifiant Interne : 24DPAS
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique