PA-18/22-Lot 1: prestation de conseil d assistance et de représentation juridique en droit de la sécurité sociale

Publié le : 17/09/2020
Informations du marché
FRANCE (Code pays : FR)

65 000,00 € pour une durée de 1 mois

Marché notifié le 19/12/2018

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Catégorie inconnue (00000000)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CAISSE ASSUR VIEILLE INVAL MALA CULTES 43001912500011
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS 48041369900020 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
PA-18/22-Lot 2: prestation de conseil d assistance et de représentation juridique en droit public 110 000,00 €
PA-18/22-Lot 4: prestation de conseil d assistance et de représentation juridique devant la Cour de Cassation et le Conseil d Etat 50 000,00 €
PA-18/22-Lot 3: prestation de conseil d assistance et de représentation juridique en droit social 20 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2018fUAk6Yvdgl00
  • Identifiant Unique : 430019125000112018fUAk6Yvdgl00
  • Identifiant Interne : fUAk6Yvdgl
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 11/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique