PA-18/22-Lot 4: prestation de conseil d assistance et de représentation juridique devant la Cour de Cassation et le Conseil d Etat

Publié le : 17/09/2020
Informations du marché
FRANCE (Code pays : FR)

50 000,00 € pour une durée de 1 mois

Marché notifié le 19/12/2018

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Catégorie inconnue (00000000)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CAISSE ASSUR VIEILLE INVAL MALA CULTES 43001912500011
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SCP ROUSSEAU - TAPIE 53123104100025 (SIRET)
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Objet Montant
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20189HaJd_f8Op00
  • Identifiant Unique : 4300191250001120189HaJd_f8Op00
  • Identifiant Interne : 9HaJd_f8Op
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique