Exécution des missions de contrôle du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Publié le : 04/01/2023
Informations du marché
Tour-en-Sologne (Code postal : 41250)

200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 16/12/2022

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'élimination des eaux usées (90430000-0)
  • Services des eaux usées (90400000-1)
  • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CC DU GRAND CHAMBORD 24410079800218
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 57202552611786 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
initiale Exécution des missions de contrôle du Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC)
Marché notifié le 16/12/2022 		- 200 000,00 €
1 Exécution des missions de contrôle du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Marché notifié le 16/12/2022 		- 200 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022-2301
  • Identifiant Unique : 244100798002182022-2301
  • Identifiant Interne : -23
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : PES Marché de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
  • Page créée le : 18/08/2024
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique