Prestations de représentation des intérêts devant la chambre des mineurs de la Cour d'Appel de Gre

600 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 09/11/2021

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
Services juridiques (79100000-5)
Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Dénomination sociale	SIRET
DEPARTEMENT DE L ISERE	22380001200013

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#	Infos	Durée	Montant
initiale	Prestas. de représentation intérêts devant la chambre des mineurs de la C.A de Grenoble et assistance juridique ponctuelle du Département de l'Isère en mat. d'assistance éducative/prot. de l'enfance Marché notifié le 09/11/2021	-	0,00 €
1	Prestations de représentation des intérêts devant la chambre des mineurs de la Cour d Appel de Gre Marché notifié le 01/01/2022	-	600 000,00 €
2	Prestations de représentation des intérêts devant la chambre des mineurs de la Cour d'Appel de Gre Marché notifié le 09/11/2021	-	600 000,00 €
3	Prestations de représentation des intérêts devant la chambre des mineurs de la Cour d'Appel de Gre Marché notifié le 09/11/2021	-	600 000,00 €
4	Prestations de représentation des intérêts devant la chambre des mineurs de la Cour d'Appel de Gre Marché notifié le 09/11/2021	-	600 000,00 €

Fichier : DECP Marchés valides
Origine : PES Marché de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Page créée le : 04/03/2024

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