Contrat d assurance statutaire

Publié le : 27/07/2022
Informations du marché
Authume (Code postal : 39100)

210 000,00 € pour une durée de 2 an(s)

Marché notifié le 01/01/2022

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme et actualisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'assurances accidents et maladie (66512000-2)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SICTOM DE LA ZONE DE DOLE 25390063300020
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CNP ASSURANCES 33517109600035 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
11 Contrat d assurance statutaire
Marché notifié le 30/11/2023 		- 200 000,00 €
19 Contrat d assurance statutaire
Marché notifié le 01/01/2022 		- 210 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202119839019
  • Identifiant Unique : 25390063300020202119839019
  • Identifiant Interne : 198390
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : Dematis
  • Page créée le : 10/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique