Missions de conseil juridique pour le Département de l'Aude - Lot 2 - Droit de l'action sociale et médico-sociale

Publié le : 05/07/2024

Informations du marché

60 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 22/01/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

3 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DEPARTEMENT DE L AUDE 22110001900019
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
GAA HEKA 90035107300011 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 4 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
6 Missions de conseil juridique pour le Département de l'Aude - Lot 1 - Droit public général
Marché notifié le 21/01/2025
- 80 000,00 €
7 Missions de conseil juridique pour le Département de l'Aude - Lot 2 - Droit de l'action sociale et médico-sociale
Marché notifié le 22/01/2025
- 60 000,00 €
8 Missions de conseil juridique pour le Département de l'Aude - Lot 3 - Ressources Humaines et Dialogue Social
Marché notifié le 21/01/2025
- 80 000,00 €
9 Missions de conseil juridique pour le Département de l'Aude - Lot 4 : Enquête administrative
Marché notifié le 21/01/2025
- 160 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202525M0007
  • Identifiant Unique : 22110001900019202525M0007
  • Identifiant Interne : 25M00
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique