PRESTATION JURIDIQUE DANS LE CADRE DU PROCESSUS RH SIGNALEMENT ET TRAITEMENT DES ACTES DE VIOLENCE

Publié le : 01/09/2022
Informations du marché
MONTPELLIER (Code postal : 34000)

40 000,00 € pour une durée de 10 an(s)

Marché notifié le 29/11/2022

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et d'information juridiques (79140000-7)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DEPARTEMENT DE L HERAULT 22340001100076
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
cvs CORNET-VINCENT-SEGUREL 34404064700028 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
initiale PRESTATION JURIDIQUE DANS LE CADRE DU PROCESSUS RH SIGNALEMENT ET TRAITEMENT DES ACTES DE VIOLENCE
Marché notifié le 29/11/2022 		- 40 000,00 €
1 PRESTATION JURIDIQUE DANS LE CADRE DU PROCESSUS RH SIGNALEMENT ET TRAITEMENT DES ACTES DE VIOLENCE
Marché notifié le 29/11/2022 		- 40 000,00 €
2 PRESTATION JURIDIQUE DANS LE CADRE DU PROCESSUS RH SIGNALEMENT ET TRAITEMENT DES ACTES DE VIOLENCE
Marché notifié le 29/11/2022 		- 40 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022211802
  • Identifiant Unique : 223400011000762022211802
  • Identifiant Interne : 2118
Sources
  • Fichier : DECP Marchés valides
  • Origine : PES Marché de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
  • Page créée le : 17/03/2024
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique