220017-Lot 5 - Droit civil et pénal

Publié le : 25/11/2020
Informations du marché
Seine-Saint-Denis (Code département : 93)

80 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 18/11/2020

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE ROMAINVILLE 21930063900016
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SCP FOUSSARD - FROGER, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION 81222134900010 (SIRET)
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Objet Montant
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20208bNOjvHVA000
  • Identifiant Unique : 2193006390001620208bNOjvHVA000
  • Identifiant Interne : 8bNOjvHVA0
Sources
  • Fichier : decp_augmente.csv
  • Origine : API AIFE
  • Page créée le : 09/07/2023
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique